Mentions légales

Dernière mise à jour : 12/10/2025

1) Éditeur du site

Site : metz-en-commun.fr
Éditeur : LORSCHEIDER Julien Collectif : Metz en Commun
Adresse postale : 24 Rue des Longues Raies, 57070 Metz
E-mail : electionsmunicipales2026@metz-en-commun.fr / rgpd@metz-en-commun.fr
Téléphone : 07.83.68.30.96

2) Directeur·rice de la publication

LORSCHEIDER Julien — en qualité de fonction : responsable de publication.

3) Hébergeur

OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : ovhcloud.com

4) Objet du site

Ce site permet le dépôt et la publication (après modération) de contributions citoyennes par thématiques, la création d’un compte par e-mail/mot de passe, ainsi que l’accès à des informations relatives au projet « Metz en Commun ».

5) Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus (textes, visuels, graphismes, logos et éléments de design de l’interface) publiés sur ce site est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite.

Les contributions publiées par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteur·rices. En soumettant une contribution, l’utilisateur·rice concède à l’éditeur une licence non exclusive et gratuite de représentation sur le site, aux seules fins d’affichage, d’indexation, de modération et d’archivage liés au service.

6) Modération des contributions

Les contributions sont soumises à une modération visant à respecter la loi et la charte du site (contenus illicites, diffamatoires, incitant à la haine, données personnelles sensibles, etc.). L’éditeur se réserve le droit de ne pas publier, d’éditer ou de retirer les contenus ne respectant pas ces règles.

7) Responsabilités

• L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations. Il ne peut toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
• Les contenus publiés par les utilisateur·rices (contributions) n’engagent que leurs auteur·rices.
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8) Données personnelles

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10) Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le site et les données (ex. hachage des mots de passe, protections serveur). L’utilisateur·rice reste responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.

11) Signalement de contenu illicite

Pour signaler un contenu manifestement illicite ou portant atteinte à vos droits, contactez-nous à electionsmunicipales2026@metz-en-commun.fr en précisant l’URL concernée, la description du contenu et les motifs juridiques invoqués. Nous traiterons votre signalement dans les meilleurs délais.

12) Crédits

Conception / développement : LORSCHEIDER Julien.
Typographies : Montserrat & Poppins (Google Fonts).

13) Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Metz.